Veille

25/09/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 24 septembre 2024
25/09/2024 Affaires - Transport
DEE dans le CDU : pas de motivation dans la réponse de la Douane aux observations de l’opérateur
23/09/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dossier spécial Patrimoine 2024
23/09/2024 Affaires - Transport
Composition de la CNSA dans le transport routier
12/09/2024 Affaires - Affaires
Règlement n° 1393/2007 et signification d’une assignation : pas d’effet de l’unité économique société mère-filiale
12/09/2024 Affaires - Transport
Modulation des peines douanières : interprétation renouvelée pour l'article 369
11/09/2024 Affaires - Affaires
Compétence judiciaire dans le règlement n° 1215/2012 : précisions sur l’action intentée par un consommateur
11/09/2024 Affaires - Transport
Franchise douanière : quelle notion pour un « instrument ou appareil scientifique » ?
11/09/2024 Affaires - Transport
« Dernière ouvraison ou transformation substantielle » : quelles opérations sur des grumes de bois pour conférer une origine non préférentielle ?
03/09/2024 Civil - Civil
Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis concernant les pouvoirs du juge de l’exécution