Veille

04/01/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Sénat vote pour la non-soumission du préciput au droit de partage
04/01/2024 Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’ISF pour les loueurs en meublés professionnels : précisions sur l’appréciation de la prépondérance des revenus tirés de cette activité
03/01/2024 Civil - Civil
Seuils des saisies et cessions des rémunérations : un décret est publié
22/12/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 21 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
20/12/2023 Affaires - Transport
Acceptation des réserves par le conducteur
20/12/2023 Travail et social - Travail et social
La loi pour le plein emploi est publiée au Journal officiel
20/12/2023 Public - Public
Demande d’exécution d’un jugement : précisions sur l’application du principe du contradictoire
20/12/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les plus-values résultant de l’industrie personnelle d’un époux doivent être prises en compte dans le calcul de la créance de participation
20/12/2023 Affaires - Transport
Livraison Paris 2024 : les leçons des JO de Londres
19/12/2023 Public - Public
Commande publique : publication au JO des nouveaux seuils de procédure formalisée