Fils d'actualités juridiques

15/09/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Droit de jouissance spéciale de locaux : quelle durée ?
15/09/2016 Fiscalité - Fiscalité
​La responsabilité du dirigeant compatible avec la responsabilité encourue par un ayant droit ?
15/09/2016 Public - Public
Le rôle du maire face aux antennes-relais précisé par deux décrets
15/09/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Assemblée générale des copropriétaires : portée d'un mandat de vote impératif
15/09/2016 Public - Public
Réforme des CRFPA : avis favorable du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris
15/09/2016 Travail et social - Travail et social
Numéro spécial Social Pratique Loi Travail
14/09/2016 Affaires - Transport
Vente Ex works : conséquences d’un transfert de l’obligation d’empotage au vendeur
14/09/2016 Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
Demande de dommages-intérêts en cas de rupture brutale de relations commerciales établies : compétence de la Cour d'appel de Paris
14/09/2016 Public - Public / Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ressortissant d'un pays non UE ayant la garde exclusive d'un mineur de l'UE : quelles justifications pour le refus de séjour ou l'expulsion ?
14/09/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Transformation de société : pour ne pas abuser, poursuivez l’activité !