Fils d'actualités juridiques

24/01/2024 Public - Public
Illustration de la distinction entre faute de service et faute personnelle
24/01/2024 Affaires - Transport
Emebi : ce qui change avec la note de référence pour 2024
23/01/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dissolution de la communauté universelle : les droits sociaux nés postérieurement ne caractérisent pas le recel de communauté
23/01/2024 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Facturation électronique : publication de la liste des candidats aspirant à devenir PDP
23/01/2024 Public - Public
Santé numérique : point d’étape deux ans après le lancement de France 2030
22/01/2024 Public - Public
Fixation du seuil d’application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices
19/01/2024 Affaires - Transport
Assurance maritime : « Le réajustement des prix est en cours »
17/01/2024 Public - Public
Qualification de tierce opposition en l’absence de mise en cause régulière par la juridiction
17/01/2024 Affaires - Banque et Finance
Retour au calcul trimestriel du taux d’usure
17/01/2024 Affaires - Transport
Manque de clarté d’un accord collectif sur l’indemnisation de l’amplitude des conducteurs : le texte doit être interprété à la lettre