Fils d'actualités juridiques

20/09/2023 Public - Public
Précisions relatives aux prescriptions sanitaires applicables au transfert et à la traçabilité des coquillages vivants
20/09/2023 Public - Public
Mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences : une circulaire publiée
20/09/2023 Affaires - Transport
Droit de résiliation du voyage à forfait : la CJUE précise le cadre
19/09/2023 Affaires - Transport
Webinaire MACF : des aspects douaniers
18/09/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 14 septembre 2023 : textes et informations
18/09/2023 Civil - Civil
Déclaration d’appel visant l'ensemble des chefs de dispositif du jugement : la finalité de l’appel est déterminée par le sens des conclusions
18/09/2023 Affaires - Transport
Entretien des infrastructures : « les gros rouleurs doivent financer la route » pour le président de la commission « Mobilités » de l’ADF
18/09/2023 Civil - Civil
Saisie de droits incorporels et montant de la mise à prix : le Conseil constitutionnel est sollicité
14/09/2023 Affaires - Affaires, Banque et Finance / Fiscalité - Fiscalité
L’écologie au cœur des débats en droit des affaires en cette rentrée 2023
14/09/2023 Public - Public
Produits biocides : autorisation accordée pour la famille de produits biocides dénommée « SALVECO SALVESAFE PRODUCTS »