Fils d'actualités juridiques

12/07/2023 Public - Public
Fin des TRVG : publication par la CRE d’un prix repère de vente de gaz naturel
11/07/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Créance d’impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels : Bercy publie ses commentaires !
11/07/2023 Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’opposabilité d’une notice explicative à l’administration fiscale sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF
11/07/2023 Affaires - Transport / Public - Public
Reconstruction de Notre-Dame de Paris: le fleuve livre la charpente
10/07/2023 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Femmes victimes de fausses couches : une nouvelle loi est publiée
10/07/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : l’entrepreneur doit être l’employeur de l’artiste principal
10/07/2023 Affaires - Transport
Accompagnement post-émeutes : « faire connaître la cellule d’écoute psychologique »
07/07/2023 Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour premier abonnement à un journal : actualisation des commentaires administratifs
07/07/2023 Fiscalité - Fiscalité
Avantages en nature, prestations compensatoires et déductions diverses : actualisation des plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2022
07/07/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Plan national de lutte contre la prostitution des mineurs : la solution du Gouvernement pour combattre l’exploitation sexuelle des enfants