Procédure d'appel
Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions...
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Rédaction d'actes de procédures
- Postulation cours d'appel